Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder au site gridcove.cc ainsi qu’à ses services. En accédant à nos services, vous acceptez d’être tenu par ces conditions.

Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur gridcove.cc. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par gridcove.cc (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur gridcove.cc.company et les sous-domaines associés.

En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être tenu par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.

Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et gridcove.cc. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, ces modifications prenant effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service après ces changements constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

2. Comptes utilisateurs et création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes découlant du non-respect de ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En ouvrant un compte, vous déclarez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, sont et demeureront la propriété exclusive de gridcove.cc et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres textes de loi. Nos marques déposées et notre image de marque ne peuvent pas être utilisées en lien avec un produit ou un service sans notre accord écrit préalable.

L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à gridcove.cc ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.

4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service peut vous permettre de publier, de lier, de stocker, de partager et de rendre autrement disponibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

5. Usages interdits

Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

Toute conduite enfreignant une loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de porter préjudice ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs, sous quelque forme que ce soit

Afin d’envoyer, ou de faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de gridcove.cc, un employé de gridcove.cc, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité

Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service

En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) employer un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au service ; (iii) recourir à un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.

6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure permise par la loi, gridcove.cc décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.

gridcove.cc ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui le rend accessible soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne donnons aucune garantie ni déclaration quant à l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le service à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». gridcove.cc rejette toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, de quelque nature que ce soit.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, gridcove.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.

Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris notamment si vous ne respectez pas les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Pour résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou clôturer votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin d’en prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre usage continu du service après la publication des changements vaut acceptation de ceux-ci.

Ce qui sera considéré comme un changement important relèvera de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser une fois ces modifications entrées en vigueur, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non adéquat.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : ZA DE CROIX FORT, 10 Rue du Vent, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33546693715
Email : [email protected]
Horaires : Du lundi au vendredi : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES PROPOSÉS PAR gridcove.cc, VOUS DÉCLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER OU D’ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

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